LTM
En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. pour plus de détails
Pour les clients déjà en compte, les commandes ne sont pas encore disponibles, merci de patienter quelque temps.
Accueil > CGV

Nos conditions générales de vente

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En conséquence, aucune des clauses portées sur les bons de
commande ou sur les correspondances qui nous parviennent du client (y compris celles résultant de ses conditions générales d’achat) ne peut y déroger, sauf stipulation contraire
incluse en terme exprès et précis sur chaque exemplaire du bon de commande. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, notamment catalogue, prospectus,
publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les offres faites par nos équipes de vente ne constituent un engagement de notre part qu’à partir du
moment où elles auront été confirmées par écrit.

2 - TRANSPORT ET LIVRAISON

Toutes nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client. En cas de livraison sur chantier, l’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par le client
sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. En cas
de manque, avarie ou retard à la livraison, le client ne doit prendre la marchandise qu’après avoir fait les réserves nécessaires auprès du transporteur ou du livreur dans les délais et
conditions prévues à l’article L. 133-1 du Code du Commerce.
Livraison gratuite pour toute commande de plus de 100€HT net (hors produits matériaux). En deçà, une participation forfaitaire de 9,00€HT vous sera demandée.
Pour les produits «Matériaux» ou «hors gabarit» une participation sera appliquée selon notre plan de transport.
Toute réclamation à notre encontre ne sera pas recevable si les réserves n’ont pas été formulées à la livraison ou si les droits contre le transporteur n’ont pas été sauvegardés. Aucun
retour de marchandise, pour quelque motif que ce soit, ne pourra s’effectuer en l’absence d’un accord écrit de notre part. Tout retour de marchandise effectué sans notre accord et
avec débours sera refusé.
Aucune réclamation visant la composition du matériel livré, la quantité, le poids ou la non-conformité avec le bordereau d’expédition ne sera recevable si elle ne nous parvient pas par
lettre recommandée AR dans un délai de huit jours suivant la date de réception de la marchandise par le client. Toute commande de produits non référencés ne pourra faire l’objet
d’aucune annulation, réclamation ou reprise de marchandise.

3 - DELAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. Un retard quelconque dans la livraison ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation de la commande,
ni donner lieu à une quelconque indemnité ou pénalité.
Pour les matériaux, placards, portes, pour les produits nécessitant une commande spéciale à l’un de nos fournisseurs ou fabricants, pour les produits particulièrement lourds, des frais
spécifiques de livraison seront re-facturés au réel.

4 - PRIX

LTM se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment à l’avenir. Les prix affichés sont réputés à jour et considérés comme étant les seuls prix de référence.

5 - GARANTIE

Une garantie est accordée exclusivement pour la vente de machines-outils, le contrôle d’accès et les automatismes (portes et portails automatiques). L’étendue de nos garanties
contractuelles ne saurait excéder celles de nos fabricants. Toute machine électro-portative ou machine-outils vendues d’occasion, donc en l’état, ne bénéficient d’aucune garantie autre
que la garantie fournisseur prise par le client auprès de ce fournisseur.
Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises et du respect des recommandations des fabricants. En tout état de cause, notre
responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout
préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises. En particulier, la garantie ne couvre pas les accidents de personnes ou de choses
occasionnés directement ou indirectement par l’utilisation de nos machines ou résultant d’un vice de construction, de conception ou de matière. La garantie ne s’applique pas en cas
d’utilisation anormale d’une machine ou d’un appareil résultant notamment d’une installation non conforme, d’une surcharge ou d’un emploi exagérément intensif, d’une faute ou
d’une négligence de l’utilisateur, d’un défaut d’entretien, de variations anormales de la tension du courant d’alimentation ou de l’enlèvement des protections des moteurs électriques
par disjoncteurs thermiques, de la modification des fusibles ou des réglages d’origine. Elle ne s’applique pas, non plus, en cas de réparation faite par le client ou par un tiers sans
accord écrit préalable.
Toute demande de reprise de marchandise intervenant dans les 30 jours suivant la date d’achat, avec son emballage d’origine et à l’état neuf fera l’objet d’une décôte de 25%.
Aucune reprise au delà de ce délai ne sera acceptée.

6 - MONTAGE ET MISE EN ROUTE

Les frais de montage et de mise en route des machines-outils et des automatismes sont, sauf stipulation expresse contraire sur le bon de commande, à la charge du client et leur
règlement est soumis aux conditions de paiement prévues au paragraphe 7 ci-dessous.

7 - PAIEMENTS

Nos factures sont payables comptant au jour de la livraison. Par dérogation à ce principe, nous pourrons accorder un délai de paiement qui ne saurait excéder une durée de 30 jours fin
de mois à compter de la date d’émission de la facture, conformément aux termes de l’accord professionnel de la Confédération Française de la Quincaillerie en vigueur depuis le 1er
janvier 2012 et à l’article L. 441-6 du Code de Commerce.
Les paiements doivent en tout état de cause se faire aux dates prévues, indépendamment de l’arrivée de la marchandise chez le client. Les contestations pour vice, défectuosités ou
toute autre cause ne dispensent pas le client de régler les factures à leur échéance.
Le lieu de paiement est fixé au siège social de la Société, 13 rue des Maréchales, ZI les Trois Marches, 35132 VEZIN LE COQUET. Nos expéditions et nos mandats, l’acceptation de
règlements ou de la création de traites n’opèrent ni novation, ni dérogation au lieu de paiement.
Tout retard de paiement, même partiel, par rapport à la date de règlement convenue entraînera, de plein droit, l’application de pénalités de retard égales au taux de refinancement de
la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer un rappel ou une
mise en demeure de payer au préalable, et ce, à compter du jour suivant la date de règlement prévue. Nous nous réservons également la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres
en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
De convention expresse, le retard de paiement donnera également lieu à l’application, de plein droit, sans rappel ou mise en demeure préalable, d’une indemnité égale à 15% du montant
des sommes dues, en principal, à titre de clause pénale.
Toute facture impayée à son échéance, en totalité ou en partie, pourra être recouvrée par voie judiciaire, sauf annulation de la vente à notre initiative. Conformément à l’article D. 441-5
du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due. Dans l’hypothèse ou les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant
de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera demandée, à hauteur des frais engagés.

8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En tout état de cause, les marchandises demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de leur prix dans les conditions ci-dessus ; et ce, même si les risques sont
transférés au client dès la mise à disposition des marchandises. En conséquence, le client sera tenu de prendre les dispositions nécessaires pour que les produits vendus restent,
jusqu’au paiement intégral du prix, identifiables comme étant notre propriété, étant entendu qu’il sera fait application de l’usage selon lequel les produits les plus anciennement livrés
sont les premiers vendus, de telle sorte que les marchandises restant en stock sont censées être celles les plus récemment reçues.
A défaut de paiement d’une seule échéance, nous pourrons purement et simplement, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, reprendre les marchandises, objets de la vente et
non encore payés. En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par le client nous resteront acquises à titre de dommages et
intérêts. En cas de sinistre affectant les marchandises vendues, objet de la clause de réserve de propriété, et restées impayées, nous serons en droit de demander au client le transfert
à notre bénéfice de l’indemnité d’assurance versée par son assureur.

9 - CONTESTATIONS

Tous litiges survenant à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, et/ou de leurs suites, relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes.

10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de notre activité sont protégées par le Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles (RGPD) dont
l’entrée en vigueur s’effectue à partir du 25 mai 2018. LTM s’engage à protéger ses clients et vous informe qu’une adresse mail est disponible pour toute demande liée au traitement
de ces données personnelles (contact@ltm-pro.fr). Nous précisons également qu’en aucun cas, les données collectées par LTM ne sont cédées ni vendues à des partenaires ou à des tiers.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique “Bloctel”, sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://conso.bloctel.fr
L’expertise d’un groupe au service des professionnels de la quincaillerie et du bâtiment depuis plus de 100 ans
Plus de 180 personnes
à votre service
LIVRAISON QUINCAILLERIE J+1
SI COMMANDE AVANT 16H
LIVRAISON MATÉRIAUX
DANS LE GRAND OUEST
Livraison en agence,
sur votre chantier ou votre atelier